CONDITIONS GÉNÉRALES
Clause de non-responsabilité légale
Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications générales et de haut niveau sur la rédaction de votre propre document de Conditions Générales. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme un conseil juridique ou des recommandations sur ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre école de danse et vos élèves. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à comprendre et à vous assister dans la création de vos propres Conditions Générales.
Les bases des Conditions Générales
Cela étant dit, les Conditions Générales (« CG ») sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que propriétaire de cette école de danse. Les CG établissent les limites juridiques régissant les activités des élèves ou des visiteurs du site pendant qu'ils visitent ou interagissent avec l'école de danse. Les CG visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire de l'école de danse.
Que inclure dans le document des CG
En général, les CG abordent souvent ces types de questions : Qui est autorisé à utiliser l'école de danse ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration que le propriétaire de l'école de danse peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire de l'école de danse offre à ses élèves ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire de l'école de danse de suspendre ou d'annuler le compte d'un élève ; et bien plus encore.